Dernière mise à jour : 07 août 2025

1. Présentation

Le site www.juliooz.com est édité par :

Julien ANNIC alias Juliooz
Nom commercial : JA Design
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 539 570 523 00024
Adresse : 283 Route de Toulouse, 33140 Villenave d’Ornon, France
E-mail : contact@ja-design.fr
Téléphone : 06 08 31 95 03

2. Produits proposés

Juliooz.com propose :

• Des œuvres numériques en téléchargement (format HD TIFF) destinées à un usage strictement personnel et non commercial.
• Des œuvres originales, réalisées sur demande, sur devis et commande directe via le formulaire de contact.

3. Commandes

3.1 Œuvres numériques

Le client sélectionne les illustrations numériques à acheter et procède au paiement en ligne. Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement.

3.2 Œuvres originales

Les œuvres originales font l’objet d’une commande personnalisée. Le client est invité à transmettre sa demande via le formulaire de contact. Un devis sera proposé. La création commence après validation du devis et paiement.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le prix des œuvres originales est communiqué sur devis personnalisé.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme de paiement WooCommerce (Stripe, PayPal ou autre moyen proposé).

6. Livraison

6.1 Fichiers numériques

La livraison est immédiate après paiement via un lien de téléchargement. Aucun envoi physique n’est effectué.

6.2 Œuvres originales

Les modalités de livraison (envoi postal, remise en main propre…) sont définies lors du devis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques téléchargés, dès lors que le client a donné son accord préalable à l’exécution immédiate du contrat et renoncé expressément à son droit de rétractation.

👉 Le client devra cocher une case au moment du paiement confirmant cet accord.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres proposées sur juliooz.com sont la propriété exclusive de Julien ANNIC (JA Design).
Aucun droit de reproduction, diffusion, revente ou modification n’est accordé.

Les fichiers numériques sont destinés à un usage strictement personnel (décoration privée, impression à domicile ou chez un imprimeur, mais non commercialisable ni redistribuable).

9. Responsabilité

Julien ANNIC ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage des fichiers par le client, ni des problèmes liés à l’impression ou au matériel du client.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question ou demande, le client peut contacter :

📧 contact@ja-design.fr
📱 06 08 31 95 03